Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicable a partir du 01 Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet Fulbeandkhem.com entre le Vendeur et le Client.
2. Produits
Le Site propose à la vente des compléments alimentaires et des produits cosmétique destinés au bien-être et à l’équilibre nutritionnel. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison varient généralement entre 10 et 30 jours ouvrés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou descellé ne sera ni repris ni remboursé.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des précautions d’emploi avant toute utilisation.
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des ventes et le service client, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
12. Avertissements santé et conformité réglementaire
Les compléments alimentaires proposés sur le Site sont fabriqués conformément à la Directive 2002/46/CE et au Décret français n°2006-352 du 20 mars 2006. Ces produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Mentions obligatoires applicables à tous les produits :
– Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain.
– Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
– Tenir hors de portée des jeunes enfants.
– Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical.
– En cas de traitement médical, demander l’avis de votre médecin avant toute consommation.
Les allégations de santé présentes sur le Site sont conformes au Règlement (CE) n°1924/2006 et aux avis rendus par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, après tentative de résolution amiable.
14. Service client
E-mail : contact@fulbeandkhem.com
Adresse : 16-21 boulevard de la commanderie 75019 Paris
